Textes normatifs

04/12/2025 - Décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique « CLÉ »

08/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2019-2020

28/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

19/06/2015 - Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

28/02/2019 - Circulaire 7007 - Diffusion des résultats relatifs aux évaluations externes non certificatives en initiation scientifique 2018-2019 dans l'enseignement primaire
[Cette circulaire complète la circulaire 6528 du 13/02/2018]

28/02/2019 - Circulaire 7019 - Diffusion des résultats relatifs aux évaluations externes non certificatives en formation scientifique 2018-2019 dans l'enseignement secondaire
[Cette circulaire complète la circulaire 6529 du 13/02/2018]

25/10/2018 - Circulaire 6872 - Diffusion des pistes didactiques relatives aux évaluations externes non certificatives en mathématiques 2017-2018

04/09/2018 - Circulaire 6806 - Organisation des évaluations externes non certificatives en formation scientifique en 2018-2019 dans l'enseignement spécialisé

29/08/2024 - Circulaire 9349 - Dispositions relatives à l'organisation des évaluations externes non certificatives dans l'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2024-2025
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9289 du 19/06/2024]

19/02/2025 - Circulaire 9440 - Dispositions relatives à l'organisation des épreuves externes certificatives « CE1D » et « CESS » de l'année scolaire 2024-2025 [ERRATUM du 19/05/2025 - Correction concernant le déroulement du CE1D français]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9188 du 11/03/2024]

20/05/2025 - Circulaire 9509 - Organisation des évaluations externes non certificatives dans l’enseignement primaire ordinaire pour l’année scolaire 2025-2026
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9191 du 11/03/2024]

19/02/2025 - Circulaire 9441 - Dispositions relatives à l’octroi du certificat d’études de base (CEB) à l’issue de l’épreuve externe commune pour l’année scolaire 2024-2025
[ERRATUM du 02/04/2025 – Corrections apportées à la page 29 et à l’annexe D]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9187 du 11/03/2024]

07/09/2016 - Circulaire 5867 - Organisation des évaluations externes non certificatives en lecture et production d'écrit en 2016-2017 dans l'enseignement spécialisé [RES : CF - OS - LS - NIV : FOND SEC SPEC]

07/07/2017 - Circulaire 6276 - Epreuves externes non certificatives pour l'année scolaire 2017-2018

25/04/2020 - Circulaire 7550 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 25 avril 2020

16/09/2019 - Circulaire 7302 - Informations relatives aux évaluations externes non certificatives 2019-2020

26/08/2020 - Circulaire 7707 - Dispositions relatives à l'organisation des évaluations externes non certificatives en lecture et production d'écrit 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5870 du 08/09/2016]

10/09/2013 - Circulaire 4549 - Organisation des évaluations externes non certificatives en lecture et production d'écrit en 2013-2014 dans l'enseignement spécialisé

13/02/2018 - Circulaire 6528 - Diffusion des résultats relatifs aux évaluations externes non certificatives en mathématiques 2017-2018 dans l'enseignement primaire

13/02/2018 - Circulaire 6529 - Diffusion des résultats relatifs aux évaluations externes non certificatives en mathématiques 2017-2018 dans l'enseignement secondaire