- Circulaire 7550 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 25 avril 2020

Document n° 47700

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7550
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A partir du 25/04/2020
Est modifié par
47720 [08/05/2020]
Circulaire 7570 - Coronavirus Covid-19 : Mesures relatives aux centres PMS
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47744 [19/05/2020]
Circulaire 7594 - Coronavirus Covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7550 du 25/04/2020 et 7560 du 30/04/2020]
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
3155 [28/02/1967]
Arrêté royal déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Textes dépendants
Textes connexes
46765 [17/03/2020]
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46791 [16/04/2020]
Circulaire 7541 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 15 avril 2020
47721 [08/05/2020]
Circulaire 7571 - Coronavirus Covid-19: Distribution de matériel de protection et de gel hydro-alcoolique
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // WBE-DGPEOFWB // AGE-DGEO // AGE-DGPE
Nom du gestionnaire
AGE-DGPEOFWB / DGEO / DGPE
Personne(s) de contact
info.coronavirus@w-b-e.be - secretariat.ces@cfwb.be - info.dgeo@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
0800/20 000 (n° vert)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT PE CAF CTA CT CDPA INT HOME
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Site des Jurys de la FWB
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
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Circulaire 7570 - Coronavirus Covid-19 : Mesures relatives aux centres PMS
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