Textes normatifs

31/01/2024 - Arrêté ministériel inscrivant le reliquaire staurothèque de l'Eglise Saint-Martin de Marbais sur la liste des biens d'intérêt patrimonial

21/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la ville d'Enghien à exproprier pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence le bien sis rue d'Hérinnes, 17, à 7850 Enghien (C152e, C152c)

10/02/2023 - Biens culturels mobiliers

15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

23/11/2022 - Arrêté ministériel - Biens culturels mobiliers

10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2023 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

20/07/2022 - Biens culturels mobiliers

17/05/2022 - Biens culturels mobiliers (châsse néogothique de Saint Vincent de Soignies)

16/03/2022 - Classement de biens culturels mobiliers

17/01/2022 - Classement de biens culturels mobiliers

04/10/2021 - Classement de biens culturels mobiliers

26/03/2021 - Classement de biens culturels mobiliers (A.M. 26-03-21 - 23-04-21 -
25-05-2021)

02/02/2020 - Classement de biens culturels mobiliers

20/11/2019 - Classement de biens culturels mobiliers

25/10/2019 - Classement de biens culturels mobiliers

02/04/2019 - Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel

23/02/2018 - Classement de biens culturels mobiliers

30/08/2017 - Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel

19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une Forme 1 d'enseignement secondaire spécialisé au Centre Arthur Regniers à Bienne-lez-Happart

07/06/2017 - Classement de biens culturels mobiliers