- Classement de biens culturels mobiliers

Document n°
45349
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Date de promulgation
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68227
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
26976 [11/07/2002]
Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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