Textes normatifs

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 30 dérogeant à l'article 4bis, § 3, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

20/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une Forme 1 d'enseignement secondaire spécialisé au Centre Arthur Regniers à Bienne-lez-Happart

26/08/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

05/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 7bis et 7ter du décret du 17 juillet 2003 visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement

25/08/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'applications des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

25/08/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4, type 5 en dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

11/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une implantation d'enseignement spécial de type 5B en application de l'article 24, paragraphe 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

29/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement spécial de forme 2 dans une implantation créée en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispostions de la législation de l'enseignement