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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une implantation d'enseignement spécial de type 5B en application de l'article 24, paragraphe 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Document n°
27103
Date de promulgation
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50386
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Rationalisation et programmation (SPEC)
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