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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35798
Date de promulgation
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59873
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Rationalisation et programmation (SPEC)
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