- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'applications des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

Document n° 30135

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35798 [26/08/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
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Nature juridique
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35473 [25/06/2010]
Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Organisation générale (409/2010/259)
(Réseau : CF)
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Rationalisation et programmation (SPEC)
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