Textes normatifs

07/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2024-2025

10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2022-2023

02/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2021-2022

02/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2007-DO56-AB43.08-PA54)

02/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2007-DO56-AB 44.08-PA55)

02/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Féderation des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2007-DO56-AB44.08-PA55

30/12/1982 - Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat

20/07/1982 - Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats

20/07/1982 - Arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats

20/07/1982 - Arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial