- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2022-2023

Document n° 51206

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28737 [03/03/2004]
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Enseignement spécialisé (SPEC) » Normes d'encadrement (SPEC)
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