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23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l’ASBL « Assemblée des Structures en Arts plastiques » en tant que fédération professionnelle
05/10/2023 - Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
05/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures scolaires d'accrochage et de socialisation dans l'enseignement spécialisé
05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
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