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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures scolaires d'accrochage et de socialisation dans l'enseignement spécialisé

Document n°
39915
Date de promulgation
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Page Moniteur
29737
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Guidance des élèves (SPEC)
Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
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