- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures scolaires d'accrochage et de socialisation dans l'enseignement spécialisé

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39915
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29737
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge

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Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Guidance des élèves (SPEC)
Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
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