Textes normatifs

18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention et le modèle de formulaire standardisé permettant aux chambres thématiques de procéder à l'examen des demandes d'habilitation visés à l'article 88/1, §1er, alinéas 2 et 4, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale

20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

11/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

05/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures scolaires d'accrochage et de socialisation dans l'enseignement spécialisé

28/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de transmission des dossiers d'intégration relatifs aux élèves relevant de l'enseignement spécialisé

27/07/1971 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial