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30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
25/03/2011 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
23/03/2010 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
29/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie
08/04/2008 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
04/04/2006 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
05/04/2005 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
02/04/2003 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial
09/04/2002 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial
01/08/1980 - Arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
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