Textes normatifs

19/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Validation du CFPME - Dinant pour le métier d'aide-comptable

25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications

23/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications

17/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International

28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française

18/06/1985 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement spécial de l'Etat à gestion séparée

30/12/1982 - Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat