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04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Administrateur système/Administratrice système » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Formateur/Formatrice » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Opérateur système/Opératrice système » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Chef de partie chaude et froide/Cheffe de partie chaude et froide » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
08/10/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager social/Aide-ménagère sociale » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
08/10/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager titres-services/Aide-ménagère titres-services » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
08/04/2024 - Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Premier/Première commis de cuisine » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
19/01/2024 - Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
19/01/2024 - Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Gouvernant/Gouvernante d'étage » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
19/01/2024 - Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Mécanicien/Mécanicienne de cycles » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de plan de développement des compétences professionnelles, de rapport d'évaluation et de plan d'accompagnement individualisé des personnels de l'enseignement
27/11/2023 - Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien/Technicienne des arts de la scène et de l'événement » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
22/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux formations complémentaires consacrées aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d'évaluation des personnels de l'enseignement
24/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré au référentiel des compétences initiales pour l'enseignement spécialisé
24/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
20/07/2023 - Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement
06/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le niveau de maîtrise minimale des compétences en exécution de l'article 5, §2, alinéa 2, du décret du 07 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
16/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
17/06/2021 - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
02/03/2021 - Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de «Opérateur/Opératrice de parcours acrobatique en hauteur» dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences