- Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Formateur/Formatrice » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
Document n°
52851
Date de promulgation
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130362
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement en général
» Accord de coopération
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
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