Textes normatifs

14/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le «programme du Tronc commun 1ère et 2ème» de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés indépendants (FELSI)

01/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation des compétences associés aux métiers de «Jardinier/Jardinière d'entretien», «Magasinier/Magasinière», «Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière», «Monteur/Monteuse en chauffage sanitaire», «Peintre industriel/Peintre industrielle», «Fontainier/Fontainière», «Découpeur/Désosseur/Découpeuse/Désosseuse» et «Monteur/Monteuse frigoriste» dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

07/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de l'«Ebéniste», du/de la «Technicien de fabrication bois et matériaux associés/Technicienne de fabrication bois et matériaux associés», du/de la «Boucher de grande distribution/Bouchère de grande distribution», du/de la «Préparateur de commandes/Préparatrice de commandes», du/de la «Charcutier/Charcutière», du/de la «Trancheur portionneur/ Trancheuse portionneuse», du/de la «Désosseur découpeur/ Désosseuse découpeuse», et du/de la «Préparateur de viandes/ Préparatrice de viandes», de l' «Abatteur/Abatteuse», de l'«Emballeur/Emballeuse», du/de la «Chef de partie (chaude et froide)/Cheffe de partie (chaude et froide)», du/ de la «1er commis/1ère commis», du/de la «Soudeur cordon d'angle/Soudeuse cordon d'angle», «Soudeur tôles bout à bout/Soudeuse tôles bout à bout», Soudeur tubes bout à bout/Soudeuse tubes bout à bout», du/de la «Tailleur de Pierre-Marbrier/Tailleuse de Pierre-Marbrière», de l'»Affréteur/Affréteuse» et du/de la «dispatcheur/dispatcheuse» et du/de la «Boucher-Charcutier/Bouchère-Charcutière» produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Régisseur/Régisseuse» dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la «Démonteur-Monteur/Démonteuse-Monteuse en carrosserie», du/de la «Peintre en carrosserie», du/de la «Préparateur/Préparatrice en carrosserie», du/de la «Tôlier/Tôlière en carrosserie», du/de la «Gestionnaire des approvisionnements et des stocks», du/de la «Gestionnaire des flux en production», du/de la «Superviseur/Superviseuse en entrepôt», du/de la «Peintre industriel/industrielle», du/de la «Monteur/Monteuse frigoriste», du/de la «Technicien/Technicienne frigoriste», de l'«Agriculteur/Agricultrice» et du/de la «Technicien/Technicienne en installations électriques» produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

09/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Mons

09/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Liège

01/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

01/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique

27/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre décisionnelle de la pénurie

27/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre décisionnelle de l'expérience utile ainsi que du modèle visé à l'article 24 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

08/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

04/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

06/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

29/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

11/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

07/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des maîtres de religion et professeurs de religion de l'enseignement organisé par la Communauté française

07/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné