Textes normatifs

19/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels

19/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

24/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de quinze profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

25/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de 7 profils de métier et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2017 fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de 12 profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

12/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Cellule revue des dépenses au sein de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française

23/06/2022 - Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la Directive 2011/85/UE du Conseil européen du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

16/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds

21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service général du patrimoine et de la gestion immobilière

24/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

14/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications

14/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications

15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française. - Centre d'Expertise Financier. - Agence de la Dette

16/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le service mentionné à l'article 39 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics

12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils produits par le Service francophone des métiers et des qualifications du/de l'»agent/agente horticole en cultures maraichères», l'»agent/agente horticole en floriculture», l'»agent/agente horticole en fruiticulture», «agent/agente horticole en pépinières», «conducteur/conductrice de tombereau», «conducteur/conductrice de pelle hydraulique», «conducteur/conductrice de pousseur-bouteur», «conducteur/conductrice de chargeur sur pneus»

18/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications