- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications

Document n° 49989

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Textes de référence
42051 [10/12/2015]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé «SFMQ»
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
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