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16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
16/05/2024 - Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
16/05/2024 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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