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17/07/2026 - Décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, du décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE), et du décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
11/06/2026 - Décret visant à garantir la prévention, l'accompagnement et la protection des étudiantes et des étudiants contre toutes les formes de harcèlements, de violences sexistes et sexuelles et de discriminations dans les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice
22/04/2026 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française (COVELIERS - LETIEXHE)
22/04/2026 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (GREGOIRE)
19/02/2026 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (MATERNE)
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant le Service intégré d'Assistance aux Ecoles
16/12/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française (GARITTE - THOTE - MULIMBI - VANDEN BULCK)
08/12/2025 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2026
07/11/2025 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (ROMMEL)
29/08/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en matière de lutte contre le harcèlement et à la mise en place d'un programme-cadre dans les écoles pour l'exercice budgétaire 2025
16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
03/07/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)
06/01/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAGH)
13/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
29/11/2024 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2025
20/09/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des opérateurs en matière de lutte contre le harcèlement et cyber harcèlement
16/05/2024 - Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
16/05/2024 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
16/05/2024 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
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