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18/12/2014 - Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
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