Textes normatifs

15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création

02/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire