Textes normatifs

03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

14/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Josiane WILLEMS)

14/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Josiane WILLEMS) (institutrice primaire)

13/07/2016 - Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes

15/05/2014 - Arrêté ministériel portant habilitation à enseigner en langue d'immersion

17/10/2013 - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mr Neil Evans - sciences sociales)

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mr Neil Evans - sciences sociales - AESS)

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mr Neil Evans - Informatique - AESS)

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Claire-Louise Evans) - Sciences (Biologie, Physique, Chimie).

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Claire-Louise Evans - informatique)

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Claire-Louise Evans - Sciences (Biologie, Physique, Chimie)

30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

22/04/1969 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements]