Textes normatifs

18/04/2024 - Décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

07/07/2022 - Décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition

24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire

07/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de l'«Ebéniste», du/de la «Technicien de fabrication bois et matériaux associés/Technicienne de fabrication bois et matériaux associés», du/de la «Boucher de grande distribution/Bouchère de grande distribution», du/de la «Préparateur de commandes/Préparatrice de commandes», du/de la «Charcutier/Charcutière», du/de la «Trancheur portionneur/ Trancheuse portionneuse», du/de la «Désosseur découpeur/ Désosseuse découpeuse», et du/de la «Préparateur de viandes/ Préparatrice de viandes», de l' «Abatteur/Abatteuse», de l'«Emballeur/Emballeuse», du/de la «Chef de partie (chaude et froide)/Cheffe de partie (chaude et froide)», du/ de la «1er commis/1ère commis», du/de la «Soudeur cordon d'angle/Soudeuse cordon d'angle», «Soudeur tôles bout à bout/Soudeuse tôles bout à bout», Soudeur tubes bout à bout/Soudeuse tubes bout à bout», du/de la «Tailleur de Pierre-Marbrier/Tailleuse de Pierre-Marbrière», de l'»Affréteur/Affréteuse» et du/de la «dispatcheur/dispatcheuse» et du/de la «Boucher-Charcutier/Bouchère-Charcutière» produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la «Démonteur-Monteur/Démonteuse-Monteuse en carrosserie», du/de la «Peintre en carrosserie», du/de la «Préparateur/Préparatrice en carrosserie», du/de la «Tôlier/Tôlière en carrosserie», du/de la «Gestionnaire des approvisionnements et des stocks», du/de la «Gestionnaire des flux en production», du/de la «Superviseur/Superviseuse en entrepôt», du/de la «Peintre industriel/industrielle», du/de la «Monteur/Monteuse frigoriste», du/de la «Technicien/Technicienne frigoriste», de l'«Agriculteur/Agricultrice» et du/de la «Technicien/Technicienne en installations électriques» produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

14/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

11/04/2014 - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

17/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire

17/12/1970 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social.