12/02/1976 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
20/03/1975 - Arrêté royal réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
20/12/1973 - Arrêté royal portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
17/12/1970 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social.
10/04/1962 - Arrêté ministériel fixant des modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
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