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03/10/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à l'article 24, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
23/07/2025 - Arrêté ministériel relatif aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier
16/07/2025 - Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier
15/07/2025 - Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité pour l'année scolaire 2025-2026
28/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des élections des délégués représentant le personnel en application de l'article 19, §1er, 7°, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
23/03/2025 - Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier
18/03/2025 - Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier
16/01/2025 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Casque mérovingien de Trivières - Chef-reliquaire de Saint-Walhère)
20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2024-2025 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
29/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2023-2024 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
18/10/2024 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Christ assis au calvaire de la Collégiale Saint-Ursmer de Binche - Christ assis au calvaire de l'Eglise Saint-Lambert de Bouvignes)
19/06/2024 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Le tableau « Satan semant l'ivraie » de Félicien Rops - La Vierge de la Collégiale Sainte-Gertrude de Nivelles attribuée à Passier Borman)
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales
07/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle des inspecteurs-stagiaires et les conditions et modalités de dispense de tout ou partie du programme de formation en application de l'article 54, §2, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
06/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l'article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
16/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 17 novembre 2022 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d'évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l'article 52septdecies du décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
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