- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

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52475
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Date de promulgation
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41423
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
37000 [19/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
34791 [30/04/2009]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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