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TEXTE NORMATIF | N°51822 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques d'accompagnement à la parentalité

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51694 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française revalorisant les barèmes dans le secteur de l'enfance

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51803 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51804 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 09 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et de Vice-Président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51807 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue crée par le décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres psycho-médico-sociaux

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51798 |

- Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51799 |

- Décret introduisant le Code de la justice communautaire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51765 |

- Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51827 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51828 |

- Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 05 juillet 2018 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51829 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51826 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51695 |

- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51714 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51779 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le régime d'autorisation et de subvention des milieux d'accueil

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51780 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses mesures en matière de participation financière des parents dans les milieux d'accueil de la petite enfance

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51781 |

- Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la naissance et de l'enfance 2021-2025

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51620 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du Conseil d'administration du Service du sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51752 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément du « C.P.A.S. de Mons » sis rue de Bouzanton, 1, à 7000 Mons

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51753 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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