- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun

Document n°
51753
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Date de promulgation
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5559
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
47207 [19/06/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun
51624 [15/06/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de dispense de formations par les membres du personnel des équipes éducatives des écoles, des équipes pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux et des Services du Gouvernement en exécution de l'article 6.1.7-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Abroge

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Textes de référence
49421 [17/06/2021]
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Formation des enseignants (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Formation des enseignants (SEC)
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