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25/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la mobilité
28/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
17/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études relatif au cours de philosophie et citoyenneté (5 et 6èmes primaires) commun à la Fédération de Pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au Pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement
22/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études du tronc commun (5ème et 6ème primaire) réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)
22/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de primaire (5ème et 6ème primaire) du réseau libre confessionnel
22/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de langues modernes (3ème et 4ème primaire) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement
07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
26/06/2023 - Arrêté ministériel portant approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du Jury de l'appel à projets relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)
15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires
17/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
06/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie-Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé (P1-P2)
16/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8, §5, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention
09/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'enseignement primaire 2 (P2)
19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études pour l'Enseignement maternel du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le «programme du Tronc commun 1ère et 2ème» de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés indépendants (FELSI)
27/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les programmes (communs à la Fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au Pouvoir organisateur de Wallonie-Bruxelles Enseignement) relatifs au cours de philosophie et citoyenneté (p1-p2) et à la P1
06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'école primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel
21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique Liège-Luxembourg
26/10/2021 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'appel à projets relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)
11/10/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en immobilier» (code 715800S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
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