- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Document n° 53306

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Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
51746 [05/10/2023]
Décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
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Nature juridique
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Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Conseils et Commissions (SUP)
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