26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française
12/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
21/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 4, § 2, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant
19/06/2015 - Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2012 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire
15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance
15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance
02/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance
25/09/2013 - Arrêté ministériel portant désignation de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance
25/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconduction du mandat de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance
25/09/2013 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance
25/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance
11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance
11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance
24/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
02/12/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à distance
02/12/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance