- Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

Document n° 39516

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Textes de référence
10886 [18/12/1984]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
24109 [27/12/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement à distance, à domicile et e-learning (DIST) » Enseignement à distance (EAD)
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