- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Document n° 46919

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
66615
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2163 [19/03/1971]
Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
48741 [30/06/2021]
Circulaire 8171 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers procédure et critères d'octroi de l'équivalence des diplômes étrangers
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6971 du 04/02/2019]
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
Enseignement fondamental (FOND) » Sanction des études - Titres délivrés (FOND)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC