- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Document n°
46919
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Date de promulgation
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66615
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2163 [19/03/1971]
Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
48741 [30/06/2021]
Circulaire 8171 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers procédure et critères d'octroi de l'équivalence des diplômes étrangers
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6971 du 04/02/2019]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
Enseignement fondamental (FOND) » Sanction des études - Titres délivrés (FOND)
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