- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Document n° 49484

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Textes de référence
2163 [19/03/1971]
Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
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Nature juridique
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Thèmes
Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
Enseignement fondamental (FOND) » Sanction des études - Titres délivrés (FOND)
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