Textes normatifs

17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école des Petits Chemins à Lessive

20/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions un établissement d'enseignement fondamental organisé par l'ASBL Institut El Hikma La Sagesse

29/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

11/04/2014 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

13/12/2007 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives

02/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions en faveur des recherches en éducation pour l'exercice 2006

19/05/2004 - Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège

05/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement

07/12/1983 - Arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subvention en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires à partir de 1980

14/03/1975 - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subventions en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires