Textes normatifs

11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture

22/06/2023 - Décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire

01/12/2022 - Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie

20/07/2022 - Décret relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif cible et renforce aux élèves

20/07/2022 - Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

07/07/2022 - Décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition

28/04/2022 - Décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

17/06/2021 - Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

22/01/2020 - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2019/2020 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

18/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 9 dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et octroyant 24 périodes supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2014-2015

03/10/2014 - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2014/2015 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

17/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 72 périodes supplémentaires à 5 établissements de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015

25/10/2013 - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2013/2014 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

14/12/2011 - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2011/2012 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

27/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2010-2011 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

10/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2009/2010 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

29/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2008/2009 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

06/02/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

11/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental un modèle-type relatif au projet d'action de discriminations positives en application de l'article 8, § 2, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

13/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives