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- Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2013/2014 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Document n°
39759
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9316
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Organisation générale (ART)
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