6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
20/07/2022 - Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
09/09/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice