Textes normatifs

26/06/2023 - Arrêté ministériel portant approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du Jury de l'appel à projets relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)

27/10/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)

20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

26/10/2021 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'appel à projets relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)

10/09/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)

22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française

03/06/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen