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04/12/2025 - Décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique « CLÉ »
16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation du Medex en application de l'article 4/1 du décret du 05 juillet 2000 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
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