Textes normatifs

11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC)

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP)

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI)

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030 du Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC)

22/06/2023 - Décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipes pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CEPC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS)

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)

01/12/2022 - Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie

20/07/2022 - Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

10/02/2022 - Protocole d'accord entre la Région de Bruxelles-Capitale, le Commission Communautaire française et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance pour la période 2021-2026

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

17/06/2021 - Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

01/04/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française élargissant la période de validité des mesures d'adaptation des motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19

17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française élargissant la période de validité des mesures d'adaptation des motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19

17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une nouvelle prolongation de la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil ainsi que de l'intervention accueil

18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil