Textes normatifs

28/04/2022 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

28/04/2022 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

28/04/2022 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

17/10/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la dénomination de l'Etablissement secondaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française sis rue des Wallons 59, à 4800 VERVIERS

20/04/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe

14/05/2013 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française (Soumagne devient Fléron-Chênée)

30/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

05/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

08/10/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

18/09/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

27/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

27/08/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

27/08/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

23/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

08/12/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française