- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe
Document n°
42674
Date de promulgation
Date Moniteur
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30859
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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