- Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

Document n° 38354

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Textes de référence
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
15359 [08/12/1989]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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