Textes normatifs

27/04/2023 - Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

17/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)

31/03/2022 - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)

05/01/2022 - Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance de la copie des pièces du dossier du jeune visées à l'article 3, § 3, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse

15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de diverses dispositions du décret de la Communauté française du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

12/07/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien en programmation» (code 754105S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en programmation» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»

17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien en bureautique» (code 754103S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en bureautique» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»

17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien en informatique» (code 754102S20D5) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en informatique» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»

17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien en infographie» (code 756702S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en infographie» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»

17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation aux premiers secours : recyclage» (code 800008U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien en programmation» (code 754105S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en programmation» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»

15/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation et de la délivrance de copies des pièces du dossier du conseiller de l'aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse

14/03/2019 - Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Monteur en sanitaire et chauffage» (code 342100S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien chimiste» (code 200214S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Electricien - automaticien» (code 218015S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Dessinateur industriel » (code 269020S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Peintre en carrosserie» (code 274030S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Tôlier en carrosserie» (code 274031S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré