- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de diverses dispositions du décret de la Communauté française du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

Document n° 49442

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46333 [14/03/2019]
Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
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