Textes normatifs

29/11/2023 - Décision du Conseil WBE portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

09/02/2023 - Décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA)

17/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

13/07/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

22/03/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «CESS - humanités générales» (code 041501S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

03/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

02/05/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française

01/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française

11/04/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française

08/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française